Conditions Générales d’Utilisation des Services d’Fidelio du 05/11/2019
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) régissent l’utilisation des services d’Fidelio (définis au I des présentes CGU) lesquels sont accessibles via le site internet à l’adresse URL https://www.fidelio.app/ (ci-après le “Site”) ainsi que via des applications mobiles dédiées pour tablettes et smartphones et des applications de bureau (téléchargeables à l’adresse URL https://www.fidelio.app/applications-mobiles/), édités et hébergés par la société K.D.S DEVELOPPEMENT (FIDELIO APP), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital social de 333 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 983 417 924, dont le siège social est situé 41 RUE AGLOPHILE FRADIN 86100 CHATELLERAULT, numéro de TVA Intracommunautaire FR45983417924.
Toute utilisation des services d’Fidelio par toute personne physique (Ci-après dénommée “Utilisateur” ou “Membre Fidelio”) s’effectue dans le cadre des règles et modalités fixées par les présentes CGU et par la Politique de Protection de la Vie Privée accessible via le lien suivant : https://www.fidelio.app/confidentialite
La Politique de Protection de la Vie Privée explique (i) l’origine et la nature des données collectées par Fidelio à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur les services d’Fidelio , (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont Fidelio les utilise et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »). Le fait d’utiliser les services d’Fidelio emporte l’adhésion pleine et entière par l’Utilisateur des CGU en vigueur lors de la connexion. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux CGU et à la Politique de Protection de la Vie Privée en vigueur lors de la connexion, dans leur intégralité, doit impérativement s’abstenir d’utiliser les services d’Fidelio.
Les CGU et la Politique de Protection de la Vie Privée applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des services d’Fidelio par l’Utilisateur.
Fidelio informe les Utilisateurs que les CGU et la Politique de Protection de la Vie Privée peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications étant portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne, ceux-ci s’engagent à les consulter régulièrement. Fidelio mettra en oeuvre ses efforts afin que les présentes CGU et la Politique de Protection de la Vie Privée soient présentes, à tout moment, sur les services, sous réserve de l’éventuelle indisponibilité de ceux-ci.
Coordonnées du médiateur d’Fidelio
Pour toute problème dans la gestion de vos données personnelles par Fidelio, vous pouvez vous adresser à notre médiateur :
mail : privacy@fidelio.app
L’utilisation des services d’Fidelio (Ci-après également dénommés “Services”) est soumise au respect des CGU ainsi qu’au respect, le cas échéant, des licences d’utilisation de l’extension Fidelio ou de l’application mobile ou de bureau Fidelio, ou bien des conditions particulières spécifiques à certaines offres.
L’Utilisateur dispose de la faculté d’imprimer, de télécharger et de sauvegarder les CGU.
Les précédentes versions des présentes CGU peuvent être adressées sur demande à l’adresse suivante : confidentialite@Fidelio.com
I. NATURE DES SERVICES D’Fidelio
Fidelio propose l’accès à des services de cashback, de codes promotionnels, de dépôts d’avis sur les marchands partenaires d’Fidelio, ou encore de coupons de réduction (ci-après les « Services»).
Les Services d’Fidelio sont des services d’accès gratuit, hors coût de connexion.
Fidelio demeure seul décisionnaire des Services mis en ligne, ainsi que de l’ensemble des modalités de mise à disposition de ceux-ci.
L’Utilisateur ne pourra à cet égard faire valoir aucune réclamation, ou préjudice du fait d’une modification ou d’une suppression d’un Service.
II. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES D’Fidelio
II.1. Le compte Membre Fidelio
II. 1.1. Création d’un Compte Membre Fidel
Il est rappelé que l’accès et l’usage des Services Fidelio sont réservés aux seuls Utilisateurs ayant créé un Compte Membre Fidelio.
La création du Compte Membre Fidelio implique la communication à Fidelio par l’Utilisateur de certaines données à caractère personnel le concernant, telles que : civilité, nom, prénom, adresse personnelle de courrier électronique, etc. L’Utilisateur est informé que le refus de communiquer certaines données identifiées comme obligatoires lors du processus d’inscription ne lui permettra pas de créer son Compte Membre Fidelio et d’utiliser les services associés.
Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur s’engage à ne fournir à Fidelio que des informations exactes, complètes, fiables, actualisées, sincères et à les mettre à jour. L’Utilisateur sera responsable de toute défaillance, erreur, omission ou défaut de mise à jour.
Le Compte Membre Fidelio est personnel et unique pour l’ensemble des plateformes et applications sur lesquelles les Services sont accessibles (ordinateur, tablette, smartphone). L’Utilisateur s’engage en conséquence à ne créer qu’un seul Compte Membre Fidelio, à conserver le caractère strictement confidentiel de ses éléments d’identification et en conséquence et à ne pas les communiquer à un tiers. En tout état de cause, l’Utilisateur, titulaire du Compte Membre Fidelio, demeure responsable de l’utilisation de son Compte et des conséquences de tout détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses éléments d’identification.
L’inscription en tant que Membre Fidelio est ouverte à toute personne physique majeure et, dans la limite d’un Compte Membre Fidelio par personne.
La création du Compte Membre Fidelio est gratuite et peut être réalisée par l’intermédiaire du Site, des extensions ou modules complémentaires pour navigateurs internet Fidelio, ou des applications mobile ou de bureau Fidelio.
L’Utilisateur dispose également de la faculté de s’inscrire en tant que Membre Fidelio en utilisant les services Google Sign in, Facebook connect ou Apple Sign in s’il dispose d’un compte Google, Facebook ou Apple.
Il est précisé que les modes d’accès peuvent varier selon les versions des Services et les terminaux de l’Utilisateur.
Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucune donnée ou information de nature diffamatoire, injurieuse, illicite, erronée, falsifiée, portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou à des droits de tiers. Dans une telle hypothèse, Fidelio se réserve le droit de désactiver ou de supprimer le Compte Membre Fidelio de l’Utilisateur.
Dès connexion à son Compte Membre Fidelio, l’Utilisateur aura la faculté de renseigner des informations complémentaires le concernant au sein de la rubrique “Profil”. Ces informations sont facultatives mais contribuent à limiter le risque de fraude et d’usurpation du Compte Membre Fidelio.
L’Utilisateur peut modifier et mettre à jour l’ensemble de ces informations à tout moment, en se connectant à son Compte Membre Fidelio sur le Site, au sein de la rubrique « Profil » ou en contactant le Service Client à l’adresse suivante service-client@Fidelio.com
L’inscription de l’Utilisateur en tant que Membre Fidelio prend effet après avoir cliqué sur le bouton de validation de l’inscription, sur la page d’inscription.
II. 1.2. Sécurisation du Compte Membre Fidelio
Fidelio a mis en place un dispositif d’authentification consistant à associer le mot de passe au numéro de téléphone renseignés par le Membre Fidelio, à l’ouverture de son compte.
Les mot de passe et numéro de téléphone seront utilisés afin de sécuriser les demandes de règlement des Membres Fidelio.
Ainsi, à chaque demande de règlement, un code d’activation sera envoyé soit par email à l’adresse électronique renseignée, par SMS ou par message vocal, au numéro de téléphone du Membre Fidelio renseigné. A réception du code d’activation, le Membre Fidelio renseignera son mot de passe et confirmera sa demande de règlement à Fidelio, en saisissant ledit code. Après validation via ce code, un email de confirmation sera adressé à l’adresse email mentionnée dans le Compte Membre Fidelio.
Cette étape est indispensable à la validation des demandes de règlement.
Afin de sécuriser le Compte Membre Fidelio et le versement des fonds, tout changement de numéro de téléphone doit être porté à la connaissance d’Fidelio par l’Utilisateur, soit en se connectant à son Compte Membre Fidelio sur le Site, au sein de la rubrique « Profil » soit en contactant le Service Client à l’adresse suivante : service-client@Fidelio.com
Fidelio s’engage à ne pas utiliser le numéro de téléphone du Membre Fidelio à des fins de prospection commerciale ni à le communiquer à des tiers sauf au titre d’une obligation légale.
Pour demander le règlement de ses gains Fidelio validés, le Membre Fidelio doit respecter les étapes suivantes :
Se connecter à son Compte Membre Fidelio ;
Cliquer sur la catégorie “Mes infos perso” ;
Renseigner ses prénom, nom, numéro de téléphone mobile ou numéro de téléphone fixe ;
Cliquer sur le lien “Je vérifie mes informations” ;
Vérifier les données et cliquer sur le bouton “Obtenir mon code” ;
Saisir le code reçu par email, SMS ou message vocal (le Membre Fidelio dispose de quelques minutes pour le saisir).
II.1.3. Suppression du Compte Membre Fidelio
II.1.3.1. Suppression à l’initiative du Membre Fidelio
Le Membre Fidelio peut résilier à tout moment son inscription à Fidelio et faire supprimer son Compte Membre Fidelio en s’adressant au service client à l’adresse suivante : service-client@Fidelio.com.
Si au jour de la demande de suppression du Compte Membre Fidelio, le solde de celui-ci atteint le montant minimum de 20 euros, le Membre Fidelio pourra en obtenir le paiement selon les modalités définies au sein des présentes CGU.
Si au jour de la demande de suppression du Compte Membre Fidelio, le solde de celui-ci est inférieur au montant de 20 euros, cette somme sera définitivement perdue.
II.1.3.2. Suppression d’un Compte Membre Fidelio considéré comme inactif
A défaut de connexion à son Compte Membre Fidelio (via le Site Fidelio, l’extension Fidelio ou les applications mobile ou de bureau Fidelio) pendant une durée de deux ans sans interruption, Fidelio enverra un e-mail au Membre Fidelio, à l’adresse électronique renseignée dans son Compte Membre Fidelio, l’informant qu’à défaut de connexion à son Compte Membre Fidelio dans le délai d’un mois, celui-ci sera supprimé et le solde existant sera définitivement perdu.
La connexion au Compte Membre Fidelio dans le délai d’un mois suivant l’envoi de cet e-mail, n’entraînera pas la suppression de celui-ci et son solde existant sera maintenu.
II.1.3.3. Suppression d’un Compte Membre Fidelio à la suite d’une faute contractuelle et/ou délictuelle du Membre Fidelio
II.1.3.3.1. Fidelio pourra être amené à supprimer tout Compte Membre Fidelio sans préavis, dans les hypothèses suivantes :
(i) Non respect des présentes CGU ;
(ii) Utilisation frauduleuse du Compte Membre Fidelio, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) :
tentative d’obtention d’une commission cashback pour des commandes non éligibles (à titre non exhaustif : commandes annulées, non réglées en totalité ou en partie, commandes ne respectant pas les conditions de partenariat entre Fidelio et les Marchands Partenaires, etc) ;
l’utilisation de robots ou de programmes informatiques automatiques ;
l’utilisation des Services Fidelio portant atteinte au bon fonctionnement des Services ;
l’auto-parrainage, c’est-à-dire la création par un même Membre Fidelio de deux comptes Membres Fidelio, l’un parrainant l’autre (cf article III.1.5.)
tentative répétée d’obtention d’un bonus ou du montant d’un cashback réservés aux nouveaux clients (pour un marchand donné, ce bonus ou le montant du cashback réservés aux nouveaux clients ne pouvant être perçu qu’une seule fois par Compte Membre Fidelio ou par foyer).
(iii) Détournement du Site Fidelio ou de sa marque : notamment (et sans que cette liste soit limitative) l’aspiration totale ou partielle du Site, l’utilisation de « frame » renvoyant vers le Site, le recours à un référencement payant de la marque “Fidelio” (SEA ou tout lien payant) afin notamment de générer des parrainages, et toute autre manoeuvre frauduleuse.
(iv) Tenir, en public ou en privé, des propos diffamatoires, injurieux, calomnieux à l’encontre d’Fidelio et de ses salariés.
(v) Tout acte ou fait juridique portant atteinte aux intérêts d’ Fidelio ou nuisant ou à son image.
II.1.3.3.2. Le Membre Fidelio ne pourra plus utiliser les Services Fidelio et son compte Membre Fidelio sera supprimé.
Fidelio informera le Membre Fidelio, par e-mail, de la suppression de son Compte Membre Fidelio.
Fidelio annulera le solde éventuellement existant et ne procédera pas au versement des fonds éventuels.
En tout état de cause, Fidelio se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Membre Fidelio.
II.2. Configurations requises
II.2.1. Accès aux Services d’Fidelio par un ordinateur personnel ou un smartphone
Afin d’accéder aux Services d’Fidelio, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur ou un smartphone disposant de la configuration minimale recommandée suivante :
Connexion haut débit à Internet ;
Configuration : Cookies et JavaScript activés.
Les Services d’Fidelio sont optimisés pour fonctionner sous les navigateurs les plus courants tels que Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer et Apple Safari.
Toute extension pour navigateur, tout logiciel ou toute configuration sur PC ou smartphone empêchant le tracking publicitaire doit être désactivé avant d’utiliser les Services Fidelio (liste non exhaustive : Adbock et dérivés, certains antivirus). En cas d’incompatibilité totale ou partielle avec son navigateur (sous licence commerciale ou libre), il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur d’installer un navigateur compatible ou de configurer son ordinateur personnel, son smartphone ou son navigateur Internet pour accéder aux Services d’Fidelio et utiliser l’ensemble de leurs fonctionnalités.
II.2.2. Accès aux Services d’Fidelio via une application dédiée aux tablettes ou téléphones portables
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des spécificités techniques et des éventuelles évolutions de son terminal auprès du fabriquant et/ou de son revendeur.
En tout état de cause, le téléchargement et l’installation de l’application Fidelio est soumise à l’acceptation préalable de l’Utilisateur des conditions d’utilisation propres au fabricant de son matériel. Fidelio ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité de ce fait.
En outre, l’Utilisateur est informé que, selon son mode de connexion et son abonnement auprès de son opérateur de téléphonie mobile, l’utilisation des Services d’Fidelio est susceptible d’être soumise à des abonnements spécifiques et/ou d’engendrer des frais ou surcoûts (options de l’opérateur, frais ou restrictions de bande-passante, etc.). Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’ensemble de ses conditions d’accès et de souscrire le cas échéant les abonnements ou options nécessaires auprès de son opérateur. En tout état de cause, Fidelio ne saurait être tenu pour responsable de tout frais, coût ou abonnement engendré par l’accès aux Services d’Fidelio par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut également accéder à une partie des Services Fidelio en téléchargeant une application dédiée aux tablettes ou téléphones portables compatibles.
II. 3. Respect des contraintes techniques
Fidelio pourra être amené, dans un souci de gestion et de bon fonctionnement des Services d’Fidelio, à définir des contraintes, notamment techniques, que l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter.
Ainsi, Fidelio pourra notamment être amenée, sans être tenue à une quelconque information préalable de l’Utilisateur, à :
Limiter la taille ou le nombre de contenus consultables ;
Limiter la durée de l’accès aux contenus accessibles à titre gratuit,
Supprimer de manière discrétionnaire des contenus ;
Développer et/ou supprimer certains outils ou fonctionnalités des Services Fidelio ;
III. FONCTIONNEMENT DES SERVICES D’Fidelio
III.1. Le service de cashback
L’inscription en tant que Membre Fidelio permet d’obtenir une commission applicable sur les achats réalisés par le Membre Fidelio (ou par son/ses filleuls) auprès des Marchands Partenaires d’Fidelio, via le Site Fidelio ou l’extension Fidelio ou l’application mobile Fidelio et, dans les conditions exposées ci-après.
III.1.1. Qui sont les Marchands Partenaires d’Fidelio?
Les Marchands Partenaires d’Fidelio sont ceux avec lesquels Fidelio a conclu, directement ou indirectement, un accord et auprès desquels les achats réalisés par les Membres Fidelio peuvent donner lieu au paiement d’une commission.
La liste des Marchands Partenaires Fidelio est disponible à tout moment sur le Site Fidelio https://www.fidelio.app/marchands/ . Seule cette liste fait foi.
Une fiche Marchand Partenaire (ci-après la Fiche Marchand Partenaire) est mise en ligne sur le Site Fidelio pour chacun d’eux, contenant un bref descriptif de celui-ci, la commission de cashback proposée et les codes promotionnels éventuels précisant leurs conditions de validité et d’utilisation.
Fidelio reste libre de faire évoluer, à sa discrétion, la liste des Marchands Partenaires ainsi que les conditions des partenariats.
III.1.2. Les commissions
Les commissions proposées par Fidelio pour chaque Marchand Partenaire sont exprimées soit en valeur et en euros (à titre d’exemple : 5 euros), soit en pourcentage (à titre d’exemple: 5%) et sont fixées sur la base du montant de l’achat, taxes comprises, hors frais de livraison et frais divers. (exemple : garanties, frais divers sur un billet d’avion etc..)
Le montant et les conditions d’octroi de la commission sont variables d’un Marchand Partenaire à un autre et sont indiqués sur le Site Fidelio sur la Fiche du Marchand Partenaire, ainsi qu’au sein de l’extension Fidelio et des applications mobile ou de bureau Fidelio.
Il est toutefois précisé que les informations relatives à la commission lors de l’utilisation des Services, sont celles en vigueur sur le Site. Ainsi, le montant ou le taux de la commission retenu sera celui en vigueur lors de la finalisation de la commande chez le Marchand Partenaire concerné, tel qu’il apparaît sur le Site Fidelio.
III.1.3. Modalités et conditions d’octroi des commissions
III.1.3.1. Modalités d’accès et conditions techniques
III.1.3.1.1. Sous réserve de respecter les conditions exposées au sein des présentes CGU, le Membre Fidelio pourra obtenir une commission, en réalisant un achat chez l’un des Marchands Partenaires sous réserve de s’y être connecté :
Soit via le Site Fidelio
- en se connectant à son Compte Membre Fidelio sur le Site Fidelio ;
- en accédant à la fiche du Marchand Partenaire via l’annuaire ;
- en cliquant sur le lien “Activer le cashback” puis en réalisant l’achat.
Il doit être procédé à cette opération à chaque achat envisagé.
Soit via l’extension Fidelio
- en vérifiant la connexion à Fidelio via l’extension Fidelio ou si besoin se connecter à son Compte Membre Fidelio
- en utilisant l’annuaire de l’extension Fidelio pour se rendre chez un Marchand Partenaire ;
En cas de pluralité d’achats dans la même journée, il convient, pour chacun d’eux, d’utiliser l’annuaire pour se rendre chez le Marchand Partenaire et de cliquer sur le lien "Activer le cashback". Cette marche à suivre est nécessaire pour que chaque achat puisse être pris en compte par le système.
Soit via l’application mobile Fidelio
- en vérifiant la connexion à Fidelio via l’application mobile Fidelio et si besoin se connecter à son Compte Membre Fidelio;
- en recherchant le Marchand Partenaire via l’application mobile ;
- en cliquant sur le bouton “Activer le cashback”, sur la page de l’application mobile Fidelio dédiée au Marchand Partenaire, .
III.1.3.1.2. L’attribution éventuelle de la commission nécessite le respect des conditions techniques suivantes:
Se connecter sur le site du Marchand Partenaire via le Site Fidelio, l’extension Fidelio ou l’application mobile Fidelio uniquement, en s’étant préalablement connecté à son Compte Membre Fidelio (selon le cas sur le Site, sur l’extension Fidelio ou sur l’application mobile);
Accepter les cookies et ne pas utiliser de système bloqueur de publicités.
Un cookie est un fichier, déposé temporairement sur l’ordinateur, afin de permettre au Marchand Partenaire d’enregistrer votre vente et de s’assurer qu’elle a été réalisée par l’intermédiaire du Site, de l’extension Fidelio ou sur l’application mobile Fidelio.
Le cookie utilisé par Fidelio peut être un cookie proposé par Fidelio, ou bien encore par un Marchand Partenaire, une plateforme d’affiliation ou toute autre solution utilisée par le Marchand Partenaire permettant d’identifier que les achats sont réalisés via les Services Fidelio.
Il est donc essentiel que le navigateur soit configuré de manière à accepter les cookies sans les limiter. A défaut, la commission Fidelio serait refusée. Les Services Fidelio ne sont pas compatibles avec les programmes ou extensions bloquant les publicités ou les cookies.
Ne pas utiliser les modes « navigation privée » ou tout autre système similaire proposés par les navigateurs.
Les Services Fidelio ne sont pas systématiquement compatibles avec les sites des Marchands Partenaires dédiés aux mobiles ou les applications des Marchands Partenaires : seule l’application mobile Fidelio est susceptible de permettre l’octroi d’une commission lors d’un achat réalisé via un smartphone ou une tablette.
A défaut de respecter ces conditions, la commission n’apparaîtra pas sur votre Compte Membre Fidelio ou pourrait apparaître sous le statut « refusé ».
III.1.3.2. Autres conditions nécessaires à l’octroi d’une commission
Pour pouvoir prétendre à l’octroi d’une commission, il convient de respecter outre les conditions exposées au II.1.3.1, les conditions suivantes :
Ne pas naviguer sur d’autres sites internet lors de la commande (notamment les sites proposant des bons de réduction, les moteurs de recherches, les sites de comparateur de prix, les sites de cashback, etc.).
Ne pas utiliser auprès du Marchand Partenaire pour la même commande: un code promotionnel non fourni par Fidelio, une offre exclusive personnalisée reçue par email, courrier ou chéquier de réductions, pour la même commande.
Ne pas utiliser auprès du Marchand Partenaire pour la même commande: des services concurrents ou similaires aux Services Fidelio: les services de cashback, les services proposant des bons de réduction ou des promotions, les services de recommandation rémunérés en argent ou par un système de points.
Les services d’Fidelio ne sont pas cumulables avec les systèmes de fidélité des Marchands Partenaires.Il est précisé que les paiements par bons d’achat (obtenus notamment sur les sites de ventes privées ou d’achat groupés), les offres promotionnelles nominatives reçues par courriers électroniques et postaux et par tout autre moyen ainsi que les avoirs ne permettent pas de bénéficier du cashback.
Régler l’intégralité de la commande et ne pas l’avoir annulée (totalement ou en partie).
Respecter les conditions propres au Marchand Partenaire concerné, notamment de paiement telles qu’elles figurent sur sa Fiche Marchand Partenaire sur le Site Fidelio.
Fournir, le cas échéant, à Fidelio les justificatifs d’achats: factures du Marchand Partenaire qui vous seraient demandés pour valider définitivement la commission.
A défaut de respecter ces conditions, la commission n’apparaîtra pas sur le Compte Membre Fidelio ou pourrait apparaître sous le statut « refusé ».
III.1.3.3. Prise en compte de la commission
La commission sera prise en compte au moment de la finalisation de la commande chez le Marchand Partenaire et apparaîtra alors dans le Compte Membre Fidelio.
Sauf disposition contraire figurant sur la Fiche du Marchand Partenaire considéré, la commission ne sera définitivement acquise au Membre Fidelio que si la commande correspondante est devenue définitive qu’elle a été exécutée et que son paiement a été intégralement effectué (produit livré, absence de retour ou d’exercice du droit de rétractation, etc).
Tant que le Marchand Partenaire n’a pas confirmé le caractère définitif de la commande et/ou du paiement, la commission correspondante apparaîtra sous le statut « en attente » sur le Compte Membre Fidelio concerné. Ce statut est provisoire. Il permet au Marchand Partenaire de vérifier que l’achat a été réalisé selon les conditions requises.
À la confirmation par le Marchand Partenaire du caractère définitif de la commande et du paiement, la commission apparaîtra sous le statut « Validé » et sera créditée sur le Compte Membre Fidelio. Cette confirmation peut intervenir entre 1 et 4 mois après la réalisation de l’ensemble des conditions de validation de la commission.
La commission apparaîtra sous le statut « Refusé » si la commande ou le paiement ne sont pas exécutés (à titre d’exemple: une annulation par le Membre Fidelio ou par le Marchand Partenaire) ou si la commission est le fruit d’une tentative de fraude.
Si le Membre Fidelio considère que le refus de l’attribution de la commission n’est pas justifié, il a la faculté de contacter le Service Client via son Compte Fidelio.
Le cas échéant, le Service Client pourra lui demander de lui fournir des justificatifs afin de traiter sa demande. A réception des justificatifs de son achat auprès du Marchand Partenaire par l’intermédiaire du Service Fidelio et après vérification auprès de la plateforme d’affiliation et du marchand partenaire, une réclamation pourra être faite auprès du marchand/plateforme d’affiliation. Le marchand dispose alors de 4 à 6 mois pour statuer la réclamation.
Si le marchand accepte la réclamation, alors la commission pourra être reversé. En cas de refus, la commission ne pourra pas être reversée.
III.1.4. Vérifications opérées par Fidelio
Pour la sécurité des Membres Fidelio, afin de lutter contre les fraudes, Fidelio peut être amené à demander de fournir les justificatifs de commande, d’achat, de livraison ou une copie de la facture ou un justificatif de débit, correspondant à la commande donnant lieu à la commission.
III.1.5. Parrainage
Il est possible de parrainer des filleuls via son Compte Membre Fidelio et percevoir ainsi une commission équivalente à 10% (dix pourcent) du montant des commissions ayant le statut «accepté» et perçues par chacun de ses filleuls.
Un Membre Fidelio peut avoir un nombre illimité de filleuls.
Pour que le parrainage soit effectif, il est nécessaire que :
le filleul s’inscrive en tant que Membre Fidelio en respectant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
le filleul indique – au moment de son inscription en tant que Membre Fidelio – l’email du Membre Fidelio l’ayant parrainé ou bien clique sur le lien contenu dans l’email de parrainage reçu, en vérifiant que les champs relatifs au parrain sont dûment et correctement remplis.
Une fois le filleul inscrit en tant que Membre Fidelio, le Membre Fidelio parrain obtiendra une commission équivalente à 10% du montant de chacune des commissions perçues par le Membre Fidelio filleul ayant le statut « Validé », jusqu’à la suppression du Compte Membre Fidelio du filleul quelqu’en soit la cause.
Le statut de la commission du Membre Fidelio parrain dépend directement du statut de la commission du Membre Fidelio filleul. La non attribution d’une commission d’un Membre Fidelio filleul entraînera l’annulation de la commission correspondante pour son Membre Fidelio parrain..
Pour des raisons de confidentialité, le Membre Fidelio parrain ne disposera d’aucune information relative à la commande effectuée par son Membre Fidelio filleul si ce n’est le montant de sa commission.
Un Membre Fidelio n’est pas autorisé à se parrainer lui-même. La création d’un ou plusieurs comptes Membre Fidelio Filleul par un Membre Fidelio constitue une fraude aux Services Fidelio et une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Fidelio supprimera le compte du Membre Fidelio Filleul et se réserve le droit de supprimer également le Compte Membre Fidelio.
III.1.6. L’utilisation de codes promotionnels et bons plans
Pour certains Marchands Partenaires, il existe des codes promotionnels et bons plans proposés par les Marchands Partenaires qui sont susceptibles de se cumuler avec la commission Fidelio.
Ces codes et bons plans sont émis par les Marchands Partenaires. Par conséquent, Fidelio ne saurait être tenue responsable d’une difficulté liée à l’utilisation du code promotionnel ou du bon plan.
Si un code promotionnel ou un bon plan n’était pas utilisable, après l’en avoir informé, Fidelio se rapprochera du Marchand Partenaire concerné, sans garantie de résultat.
Sous réserve du respect de leurs conditions de validité et d’utilisation et sauf disposition contraire, ces codes promotionnels et bons plans, mentionnés expressément par Fidelio sur ses Services, sont cumulables avec la commission proposée pour le Marchand Partenaire considéré.
En revanche, tout autre code promotionnel de tiers non relayé par Fidelio et toute offre exclusive personnalisée de Marchands Partenaires, ne sont pas compatibles avec les Services d’Fidelio et leur utilisation empêcherait l’octroi de la commission.
III.1.7. Obtenir le paiement du solde du Compte Membre Fidelio
Dès que le solde du Compte Membre Fidelio atteint un minimum de 20 euros (commissions validées uniquement), le paiement peut être demandé via le Compte Membre Fidelio, rubrique «Mes demandes de paiement» en se connectant sur le Site Fidelio ou l’application mobile Fidelio..
Trois modes de paiement sont possibles :
Le paiement par virement bancaire (non disponible pour les virements hors zone SEPA et vers les comptes épargne et livrets jeunes) :
Seul le paiement de l’intégralité du solde du Compte Membre Fidelio peut être demandé: aucun paiement partiel ne peut être envisagé pour un virement bancaire.
Les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) doivent être communiquées. Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour le paiement du solde du Compte Membre Fidelio.
Le paiement par virement sur un compte Paypal :
Il convient de transmettre son adresse email Paypal.
Seul le paiement de l’intégralité du solde du Compte Membre Fidelio peut être demandé: aucun paiement partiel ne peut être envisagé pour un virement Paypal.
Le paiement par remise de Chèques-Cadeaux
Les Chèques-Cadeaux pourront être utilisés selon les modalités précisées sur la page « Mes demandes de paiements » du Compte Membre Fidelio relatives aux Chèques-Cadeaux et aux conditions des Marchands Partenaires concernés, auxquelles il convient de se reporter.
Pour des raisons de sécurité, il sera demandé de saisir à nouveau le mot de passe du votre Compte Membre Fidelio et de vérifier / compléter les informations relatives à son identité.
Un code d’activation sera envoyé à l’adresse email ou au numéro de téléphone renseigné lors du processus de sécurisation du Compte Membre Fidelio. Après validation via ce code, un email de confirmation sera adressé à l’adresse email mentionnée dans le Compte Membre Fidelio. A défaut de renseigner le code d’activation qui sera adressé au Membre Fidelio pour valider le paiement, ce dernier ne sera pas effectué.
L’annulation de la demande de paiement est possible tant que celle-ci n’a pas été encore validée par Fidelio. Pour ce faire, il convient de se rendre à la rubrique “Mes demandes de paiement” puis de cliquer sur le lien “Annuler” associé à la demande de paiement concernée.
Dès lors qu’un membre Fidelio perçoit plus de 1200€ d’Fidelio au titre de ses gains cashback (tout type de paiement : virement bancaire, virement PayPal, chèques-cadeaux), sur une année civile (01/01/N au 31/12/N), il doit les déclarer au Trésor Public.
III.1.8. Les délais de paiement
Pour les paiements par virement sur compte bancaire ou Paypal, deux situations sont à distinguer :
Si la demande de paiement est présentée entre le lundi et le jeudi avant minuit :
Le virement sera effectué par Fidelio le lundi suivant, soit entre 4 et 7 jours après la demande de paiement (hors jours férié)
Si la demande de paiement est effectuée entre le vendredi et le dimanche:
Le virement sera effectué le lundi en huit soit entre 8 et dix jours après la présentation de la demande (hors jour férié).
Sous réserve que l’ensemble des informations nécessaires aient été fournies, une fois le virement validé par Fidelio, les gains seront versés sur le compte bancaire ou le compte PayPal désigné, dans un délai de deux à cinq jours ouvrés (selon les délais de traitement des établissements bancaires et de PayPal).
Pour les paiements par Chèques-Cadeaux, le Chèque-Cadeaux sera adressé à l’adresse email renseignée dans le Compte Membre Fidelio, le premier jour ouvré suivant la demande.
Les délais mentionnés au présent article sont indicatifs et en toute hypothèse, Fidelio ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards ou défauts de paiement qui seraient imputables au Membre Fidelio ou à des tiers, notamment aux établissements bancaires ou à PayPal.
III.1.9. Service de Cashback proposé par Fidelio Market
Sous réserve de respecter les conditions exposées au sein des présentes CGU, le Membre Fidelio pourra obtenir une commission à partir de l’application Fidelio Market, en réalisant un achat en magasin, chez un Marchand Partenaire après s’être connecté via l’application Fidelio Market.
Pour bénéficier de la commission, le Membre Fidelio doit suivre les étapes exposées ci-après:
Installer l’application Fidelio Market sur son smartphone
Se connecter à son Compte Membre Fidelio; si l’Utilisateur ne dispose pas d’un compte Membre Fidelio, il est invité à le créer (cf ci-dessus au II.1.1 et II.1.2).
Sélectionner un Marchand Partenaire
Choisir une ou plusieurs offres de cashback proposées sur la fiche du Marchand Partenaire ;
- Activer une ou plusieurs offres de cashback, lesquelles apparaîtront sur la page “ma sélection”. Pour certaines offres spécifiées, le Membre Fidelio a la possibilité d’accroître leur montant en activant un bonus vidéo ou un bonus quizz
- Dans les 14 jours suivant l’ajout à la sélection, procéder à l’achat en magasin, des produits et pour lesquels une offre de cashback a été activée;
- Depuis sa page de sélection, le Membre Fidelio clique sur le bouton “Remboursez-moi” pour lancer le processus de sa demande d’obtention de la commission. Dans ce cadre et à l’aide de son équipement mobile, le Membre Fidelio photographie les codes-barres apposés sur les produits achetés et les tickets de caisse (à titre de preuve d’achat des produits).
- Le Membre Fidelio valide ensuite sa demande, en joignant les photographies des codes-barres et du ticket de caisse
- Les commissions apparaissent sous le statut “en attente” dans le compte Membre Fidelio : à chaque offre activée, une commission est dûe sous les réserves exposées ci-après et au sein des présentes CGU.
- sous réserve de l’obtention et de la validation des justificatifs par Fidelio, les commissions apparaîtront en statut “validé”.
La commission ne sera pas attribuée si la photographie des codes-barres et/ou celle du ticket de caisse ne sont pas transmises ou si le ticket est illisible ou incomplet.
L’article IV des présentes CGU n’est pas applicable au service de cashback proposé par Fidelio Market.
IV. Les avis
Les Membres Fidelio ont la faculté de déposer des avis sur des Marchands Partenaires sous réserve d’être liés à des achats réalisés chez ces Marchands Partenaires.
Ces avis seront analysés par les équipes d’Fidelio et pourront, sous réserve de leur éligibilité au regard des critères visés ci-dessous, être sélectionnés et publiés sur le Site Fidelio ou sur tout autre site appartenant à Fidelio.
Au titre de la publication de son avis, le Membre Fidelio sera rémunéré dans les conditions visées à l’article IV..3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
IV.1. Éligibilité des avis
Pour être éligibles à une publication par Fidelio, les avis devront respecter les conditions suivantes :
comporter au minimum 250 caractères ;
être rédigés en Français, en utilisant une orthographe et une grammaire correctes ;
porter sur un Marchand Partenaire Fidelio, à l’exclusion de tout autre sujet ;
être sincère, loyal et refléter une expérience personnelle avec le Marchand Partenaire, à l’exclusion de tout autre ;
concerner une expérience d’achat récente de moins d’un an avec le Marchand Partenaire ;
contenir des informations appropriées, justifiées, précises, pertinentes, détaillées et claires ;
être rédigé par vos soins et ne pas reprendre une quelconque autre source ;
ne pas concerner un Marchand Partenaire avec lequel le Membre Fidelio ou un membre de sa famille sont liés personnellement ou professionnellement. Afin d’éviter un conflit d’intérêt ou une remise en question de l’objectivité de l’avis, le Membre Fidelio certifie que ni lui-même ni un membre de sa famille ne sont employés par le Marchand Partenaire, n’ont de lien quelconque avec un employé de ce dernier, ni de relations commerciales avec le Marchand Partenaire ou l’un de ses concurrents;
ne pas avoir été rémunéré directement ou indirectement par le Marchand Partenaire ou l’un de ses concurrents ou avoir fait l’objet d’une quelconque compensation ;
ne pas présenter un caractère commercial ou publicitaire ; en particulier, l’avis ne devra pas contenir de liens commerciaux ou publicitaires ;
ne comporter aucune référence à des opinions religieuses ou politiques ;
ne pas présenter un caractère vulgaire, obscène, blessant, diffamatoire, injurieux, dénigrant, menaçant, violent, haineux, raciste, xénophobe, pornographique, porter atteinte aux droits des personnes ou des biens, à des droits de propriété intellectuelle de tiers ou être contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
être proposé à Fidelio exclusivement et ne pas être réutilisé de votre fait sur les sites de tiers.
Fidelio pourra également supprimer l’avis et annuler le paiement dans les cas suivants:
l’avis a fait l’objet d’une rémunération;
l’avis est une copie d’un avis d’un autre Membre Fidelio
l’avis est une copie d’un avis d’un Membre Fidelio qui a créé plusieurs profils pour évaluer le même Marchand Partenaire plusieurs fois
En cas de refus d’un avis lors de sa modération par Fidelio, le Membre Fidelio est averti automatiquement du ou des motifs de refus afin d’apporter les modifications nécessaires à sa validation à venir.
Fidelio pourra à tout moment demander au Membre Fidelio, des informations relatives aux avis publiés et doit être en mesure de prouver la réalisation d’un achat auprès du Marchand Partenaire concerné au cours des douze mois précédant la soumission de l’avis.
Sous réserve de respecter les conditions ci-dessus exposées, l’équipe Fidelio pourra décider de sélectionner l’avis, de le modérer et de le publier sur le Site Fidelio ou sur tout autre site lui appartenant.
IV.2. Utilisation de l’avis par Fidelio – cession de droit
Le Membre Fidelio cède, à titre gracieux et à titre exclusif, à Fidelio les droits de propriété intellectuelle (droit de reproduction, de représentation et d’adaptation) afférents à l’avis, à des fins commerciales, publicitaires et non commerciales, sur tous supports actuels et futurs pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits patrimoniaux d’auteur qui y seraient attachés.
IV.3. Rémunération des avis
Sous réserve de respecter les conditions visées ci-dessus (notamment les articles 4.1 et 4.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation) les avis sont rémunérés dans la limite d’un avis pour chaque Marchand Partenaire.
Ainsi, le nombre d’avis pouvant être publiés par un Membre Fidelio pour chaque Marchand Partenaire est illimité mais seul le premier avis donné pour chaque Marchand Partenaire est rémunéré.
La publication d’un avis respectant les présentes CGU sera rémunérée à hauteur de 20 centimes d’euros (dans la limite d’un avis par Marchand Partenaire).
V. Comportement du Membre Fidelio et réclamations
V.1. Comportement du Membre Fidelio
Fidelio propose des Services permettant de procéder à des achats à bas prix sur les sites Internet des Marchands Partenaires. Fidelio attend des Membres Fidelio un comportement raisonnable, dans le cadre notamment :
de l’utilisation de tous les Services Fidelio ;
de la rédaction des avis sur les Marchands Partenaires ;
des réclamations liées au Service de cashback, lesquelles ne peuvent être présentées que si les Services Fidelio ont été utilisés conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et que la procédure de la commande a été respectée.
V.2. Réclamations
Pour toute réclamation, un email peut-être adressé au Service Client d’Fidelio à l’adresse suivante : service-client@Fidelio.com en donnant une description détaillée de votre réclamation (problématique rencontrée, compte concerné, circonstances, date, etc.) ou une demande d’assistance peut être présentée depuis votre Compte Membre Fidelio et la rubrique ”Service Client”.
V.3. Signalement de contenus illicites
Si la présence sur notre Site ou nos Services, d’un contenu manifestement illicite ou litigieux, ou non conforme aux présentes CGU, est constatée, il convient de le signaler à l’adresse suivante: service-client@Fidelio.com.
Afin de pouvoir donner une suite au signalement, les éléments suivants devront être communiqués :
Nom, prénom, adresse postale et électronique
l’URL à laquelle le contenu manifestement illicite ou litigieux est accessible
Une description du contenu et les motifs justifiant le caractère manifestement illicite ou litigieux du contenu.
Tout signalement abusif ou effectué dans le but de nuire à un tiers, engagera la responsabilité de son auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires à son encontre.
VI. Disponibilité des Services
L’utilisation des Services Fidelio, nécessite la détention d’un ordinateur ou d’un terminal mobile sur lequel est installée et utilisée l’application mobile Fidelio, ainsi qu’un accès à internet.
Les éventuels frais correspondant à ces matériels et ces accès sont à la charge du Membre Fidelio.
Il est rappelé que les Services Fidelio sont proposés gratuitement aux Utilisateurs. A ce titre, Fidelio n’est tenu qu’à une obligation de moyen quant à la fourniture des Services Fidelio aux Utilisateurs.
En toute hypothèse, Fidelio ne saurait être tenue à une quelconque obligation de résultat ou de disponibilité minimale des Services Fidelio.
Fidelio peut ainsi librement et à tout moment interrompre de manière discrétionnaire, l’accès direct ou indirect aux Services Fidelio, pour toute raison notamment technique (telle que la maintenance, la mise à jour, etc.) et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs.
Fidelio ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions ou indisponibilités, tant à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.
A fortiori, la responsabilité de Fidelio ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnement et/ou de pannes survenant sur les réseaux de communication électronique, et de radiocommunication mobile et qui limiteraient ou empêcheraient l’accès à tout ou partie des Services Fidelio (par exemple : encombrement du réseau, défaillance des fournisseurs d’accès Internet, panne électrique, dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, etc.), défaillance des réseaux électriques, indisponibilité des sites des Marchands Partenaires et évènement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La responsabilité d’Fidelio ne saurait être recherchée pour des dommages directs et indirects résultant de la présence de programmes informatiques malveillants ou de toute autre intrusion extérieure.
Fidelio ne garantit pas le bon fonctionnement des Services en cas d’utilisation concomitante par l’Utilisateur/ le Membre Fidelio des Services Fidelio et de programmes ou extensions, tels que notamment firewall, proxy, VPN, bloqueur de publicité, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l’accès au Site Fidelio, aux sites des Marchands Partenaires, ou aux applications mobiles Fidelio.
Il appartient l’Utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services Fidelio.
L’Utilisateur déclare être informé et reconnaît que la transmission de données sur les réseaux de communication électronique et de radiocommunication mobile (Internet fixe et mobile) est soumise à des contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité d’Fidelio et peut comporter certains risques, et que notamment :
La fiabilité des transmissions, ainsi que leur confidentialité, le cas échéant, ne peut être totalement assurée ;
des problèmes de saturation de réseau peuvent être rencontrés, rendant l’accès à celui-ci difficile, voire impossible ;
des intrusions/virus peuvent affecter le fonctionnement de tout ou partie des Services Fidelio mais également détériorer le matériel informatique de l’Utilisateur ;
D’une manière générale, Fidelio ne saurait être tenue pour responsable de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées ou de la disponibilité des services sur les sites des Marchands Partenaires ; ceux-ci demeurant à ce titre seuls responsables.
En conséquence, tout Utilisateur accédant aux offres des Marchands Partenaires sur les Services Fidelio sera soumis exclusivement aux conditions d’utilisation dudit service ; conditions dont il lui appartient de prendre connaissance et d’accepter.
VII. Responsabilité
Fidelio s’efforcera de fournir des informations et des données récentes et correctes, notamment en matière de prix, sur les produits ou services présentés sur son Site. Toutefois, ces informations et ces données étant transmises par les Marchands Partenaires, Fidelio ne peut en garantir l’exactitude, ni l’exhaustivité.
En cas de différences entre les informations affichées sur le Site Fidelio et celles mises en ligne sur le site internet du Marchand Partenaire, seuls les informations et les montants affichés sur le site internet du Marchand Partenaire prévaudront.
Fidelio n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Marchands Partenaires et les Membres Fidelio. En conséquence, Fidelio n’est pas responsable de la qualité, de la sécurité des produits et services, des accessoires liés au contrat de vente, de la non-conformité du produit ou service au descriptif figurant au sein de l’offre de vente, des erreurs, inexactitudes, omissions, allégations de nature à induire en erreur, de la bonne exécution de contrat de vente, de l’absence de livraison.
D’une manière générale, Fidelio ne saurait être tenue pour responsable de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les sites des Marchands Partenaires ou de la disponibilité des services; ceux-ci demeurant à ce titre seuls responsables.
En conséquence, tout Utilisateur accédant aux offres des Marchands Partenaires sur les Services Fidelio sera soumis exclusivement aux conditions d’utilisation dudit service ; conditions dont il doit préalablement prendre connaissance et qu’il doit d’accepter.
La responsabilité d’Fidelio ne pourra être recherchée à la suite de l’utilisation frauduleuse par un tiers, des identifiants de connexion (login et mot de passe) de l’Utilisateur.
VIII. Protection des données à caractère personnel
Des données à caractère personnel sont collectées sur le Site Fidelio (ou via l’extension Fidelio ou bien encore via les applications mobiles Fidelio) par Fidelio afin de permettre à l’Utilisateur de disposer d’un Compte Membre Fidelio ainsi que l’accès aux Services Fidelio.
Certaines données à caractère personnel sont indispensables à la création du Compte Membre Fidelio et son fonctionnement; elles sont identifiées comme telles. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la création du Compte Membre Fidelio et son utilisation ne pourront être effectuées. Les autres données à caractère personnel sollicitées sont facultatives.
En outre, l’utilisation des Services Fidelio nécessite d’accepter tous les cookies. Des données de connexion et de navigation peuvent être collectées afin de permettre l’attribution de vos commissions.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Ces droits peuvent être exercés le cas échéant, soit par l’intermédiaire de votre Compte Membre Fidelio, soit en écrivant à l’adresse service-client@Fidelio.com en justifiant de votre identité.
Nous nous réservons toutefois le droit de nous opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Vous disposez en outre du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à la collecte de données à caractère personnel vous concernant.
Nous nous engageons à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel collectées.
Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données transmises par le biais d’internet ne sont pas garanties en raison des aléas des réseaux de communication électronique et de radiocommunication mobile.
Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, reportez-vous à notre charte de confidentialité : https://www.fidelio.app/confidentialite
La responsabilité d’Fidelio ne saurait être engagée en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion et qui ne serait pas imputable à Fidelio.
IX. Propriété intellectuelle
IX.1. Contenu Fidelio
L’ensemble des éléments du Site Fidelio, de l’extension Fidelio et des applications mobiles Fidelio (notamment mais non limitativement: les marques, la forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à télécharger, interfaces, codage, logiciels) sont la propriété exclusive d’Fidelio ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle et tout téléchargement et transfert, sur tous supports de tout ou partie de ces contenus, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite d’Fidelio et des éventuels autres ayant droit.
IX.2. Politique concernant les liens sponsorisés Fidelio
IX.2.1. Utilisation de l’adresse URL fr.ou Fidelio.com
L’utilisation de l’URL fr.Fidelio.com ou tout autre URL renvoyant vers le Site Fidelio en tant qu’URL affichée dans les campagnes d’annonces payantes (sur les moteurs de recherche) n’est pas autorisée.
La reproduction ou l’imitation de la marque Fidelio en sous domaine (de type www.Fidelio.mywebsite.com) ou sous dossier (de type www.mywebsite.com/Fidelio) de l’URL affichée est interdite.
IX.2.2. Politique des mots-clés “Fidelio” protégés
Les enchères sur les termes de la marque Fidelio et toutes ses variations et fautes d’orthographes dérivées, incluant (entre notamment) : Fidelio.fr, Fidelio.com, iGral.com, iGrall ne sont pas autorisées.
Il est également interdit de procéder à des enchères sur les variations de ces termes précédés ou suivis d’un nom de marque ou de produit sans l’autorisation expresse et préalable d’Fidelio.
X. Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation étai(en)t jugée(s) ou déclarée(s) nulle(s), inopposable(s), caduque(s) ou illégale(s), les autres dispositions demeureront en vigueur.
XI. Divers
De manière générale, Fidelio se réserve le droit de poursuivre l’Utilisateur en cas de manquement par celui-ci aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.
Notamment, afin de faire droit à toute demande ou injonction émanant d’une autorité judiciaire ou administrative ou de tiers alléguant la violation de leurs droits dans le cadre de l’utilisation des Services.
Par ailleurs et de manière générale, l’Utilisateur garantit Fidelio contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur des Services, ainsi que de toute violation des présentes CGU ou des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et tient à cet égard Fidelio quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.
XII. Loi applicable
Le Site Fidelio et les Services Fidelio ont été conçus et mis en place au regard de la loi française.
Leur utilisation est également soumise à la loi française.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et tout litige lié de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU devra être soumis à la juridiction française compétente.
Si le Site Fidelio ou les Services Fidelio ne respectent pas les lois applicables du pays à partir duquel le Membre Fidelio y accède, il doit cesser toute utilisation de ces derniers.