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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


FIDELIO



1. PRÉAMBULE


Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation des services FIDELIO accessibles via le site internet à l’adresse www.fidelio.app (le « Site Internet ») ainsi que via l’application mobile (l’« Application ») et les éventuelles extensions navigateur (les « Extensions FIDELIO »).


Les Services FIDELIO sont proposés par la société K.D.S DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 333 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 983 417 924 et dont le siège social est sis 41, rue Aglophile Fradin, 86100 CHATELLERAULT FR45983417924 (ci-après « FIDELIO »).


En acceptant les présentes CGU, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement habilité à contracter en France et que vous utilisez les Services FIDELIO uniquement dans les conditions et finalités prévues par les présentes CGU et dans le respect des lois et règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence.


Les CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet et l’Application où elles sont directement consultables à tout moment. L’Utilisateur peut conserver les présentes CGU sur support durable en procédant à leur impression.


L’utilisation des Services FIDELIO constitue l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGU.




2. DÉFINITIONS


Les termes ci-après et dont la première lettre figure en majuscule dans les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») auront la signification suivante :


  • Article : désigne les articles des présentes


  • Cagnotte : Somme en euros attribuée à l’Utilisateur sur son Compte Membre et constituée des Rétrocessions liées au Cashback et des Commissions d’Affiliation.


  • Application : a le sens qui lui est donné au Préambule.


  • Cashback : a le sens qui lui est donné à l’Article 4.1.


  • CGU : a le sens qui lui est donné au Préambule.


  • Commission d’Affiliation : a le sens qui lui est donné à l’Article 4.2.


  • Compte Membre : a le sens qui lui est donné à l’Article 3.1.


  • Extension FIDELIO : a le sens qui lui est donné au Préambule.


  • FIDELIO : désigne la société K.D.S DEVELOPPEMENT tel que présentée au Préambule.


  • Filleul : a le sens qui lui est donné à l’Article 4.2.


  • Partenaires FIDELIO : Désigne tout professionnel, commerçant ou artisan proposant des réductions au bénéfice exclusif des Utilisateurs.



  • Rétrocession : a le sens qui lui est donné à l’Article 4.1.


  • Services FIDELIO : a le sens qui lui est donné à l’Article 4.2.


  • Site Internet : a le sens qui lui est donné au Préambule.


  • Sous-Filleul : a le sens qui lui est donné à l’Article 4.2.


  • Utilisateur : désigne toute personne utilisant les Services FIDELIO.


Sauf indication contraire en vertu du contexte des présentes Conditions Générales d’Utilisation, (i) les mots d’un genre donné impliquent l’autre genre ; (ii) les mots au singulier impliquent également le pluriel et vice versa ; (iii) les expressions "aux Conditions Générales d’Utilisation", "aux présentes" et leurs formes dérivées ou expressions similaires se rapportent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité ; (iv) les termes "y compris", "en particulier", "notamment" ou d'autres termes ayant le même sens impliquent que l'énumération ou l'illustration qui les suit ou les précède n'est en rien limitative ou exhaustive ; et (v) le terme "ou" est disjonctif, mais pas exclusif.




3. ACCÈS AUX SERVICES


3.1 Création d’un Compte Membre


Afin de pouvoir accéder aux Services FIDELIO, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel par l’intermédiaire du Site Internet ou de l’Application (le « Compte Membre »).


La création d’un Compte Membre est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique ou aux personnes morales régulièrement enregistrées.


Pour créer un Compte Membre, l’Utilisateur doit renseigner les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.


L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte Membre et de maintenir ces informations exactes et à jour.


L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il fournit, FIDELIO ne saurait encourir de responsabilité si les informations fournies sont incomplètes ou contiennent des erreurs.


Le Compte Membre est personnel et unique pour l’ensemble des plateformes et applications sur lesquelles les Services FIDELIO sont accessibles (ordinateur, tablette, smartphone).


L’Utilisateur s’engage en conséquence à ne créer qu’un seul Compte Membre, à conserver le caractère strictement confidentiel de ses éléments d’identification et à ne pas les communiquer à un tiers. En tout état de cause, l’Utilisateur, demeure responsable de l’utilisation de son Compte Membre et des conséquences de tout détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses éléments d’identification.


L’Utilisateur peut modifier et mettre à jour l’ensemble de ces informations à tout moment, en se connectant à son Compte Membre, ou en contactant le Service Client à l’adresse suivante : support@fidelio.app. 


L’inscription de l’Utilisateur en tant que Membre prend effet après avoir cliqué sur le bouton de validation de l’inscription, sur la page d’inscription.


FIDELIO se réserve le droit d’envoyer des e-mails ou sms personnalisés à l’Utilisateur à l’adresse e-mail liée à son Compte Membre pour l’avertir de toute activité sur son Compte Membre.



3.2 Sécurité liée aux Comptes Membres


La connexion au Compte Membre se fait par une authentification renforcée via l’envoi d’un code OTP (One-Time Password) à usage unique sur l’adresse email renseignée par l’Utilisateur.


L’Utilisateur s’engage en conséquence à conserver confidentiel le Code OTP qui lui sera transmis à chaque connexion.


L’Utilisateur s’engage également à renseigner une adresse email valide et à informer FIDELIO de tout changement dans ses coordonnées.



3.3 Fermeture d’un Compte Membre


3.3.1 À l’initiative d’un Utilisateur


L’Utilisateur peut fermer définitivement son Compte Membre à tout moment, de plein droit.


La clôture du Compte Membre sera effective dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la demande de fermeture par l’Utilisateur.



3.3.2 À l’initiative de FIDELIO


En cas d’inactivité du Compte Membre pour une période de plus de 24 mois, un email sera envoyé à l’Utilisateur pour l’informer qu’à défaut d’activité sur son Compte Membre dans le délai d’un mois suivant l’envoi dudit l’email, le Compte Membre en question sera supprimé.


Un email de rappel lui sera envoyé une semaine avant la fermeture définitive de son Compte Membre.


Dans le cas où le Compte Membre serait toujours inactif à l’expiration du délai d’un mois suivant envoi du premier email informatif, ce dernier sera alors définitivement fermé par FIDELIO.


En cas de non-respect des présentes CGU, FIDELIO aura la faculté de suspendre ou clore le Compte Membre (ou limiter la capacité de l’Utilisateur à utiliser tout ou partie des Services FIDELIO associés), à tout moment, de plein droit et sans formalité, après l’envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception (ou de sa première présentation le cas échéant).


En cas de fraude ou de tentative de fraude, FIDELIO pourra suspendre ou clore le Compte Membre, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si FIDELIO a des raisons de croire que :


  • l’Utilisateur prétend être toute autre personne ou entité ou présente son identité de manière inexacte ; ou


  • l’Utilisateur adopte un comportement inopportun ou répréhensible dans le cadre de son utilisation des Services FIDELIO.



3.4 Conséquence de la fermeture d’un Compte Membre


Toute fermeture du Compte Membre entraîne la suppression définitive des informations communiquées à FIDELIO lors de l’ouverture ou de la mise à jour du Compte Membre.


Si au jour de la demande de suppression du Compte Membre, le solde de celui-ci atteint le montant minimum de 20 euros, l’Utilisateur pourra en obtenir le paiement selon les modalités définies au sein des présentes CGU.


Si au jour de la demande de suppression du Compte Membre, le solde de celui-ci est inférieur au montant de 20 euros, cette somme sera définitivement perdue.


En cas de fermeture du Compte Utilisateur par FIDELIO dans les conditions prévues à l’article 3.3.2., il est formellement et strictement interdit à l’Utilisateur d’ouvrir un nouveau Compte Membre, avec une adresse email identique ou différente ou par personne interposée sans l’autorisation préalable et écrite de FIDELIO. Dans ce cas, l’Utilisateur doit contacter FIDELIO à l’adresse e-mail suivante pour solliciter la création d’un nouveau Compte Membre : support@fidelio.app. 


Lorsque la fermeture du Compte Membre intervient à l’initiative de FIDELIO, cette dernière conservera les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur sur ses serveurs pour un délai maximum de trois ans et l’Utilisateur aura la possibilité de récupérer ses données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support@fidelio.app.




4. SERVICES


FIDELIO permet aux Utilisateurs de bénéficier de services de Cashback auprès des Partenaires FIDELIO via l’utilisation du Site Internet, de l’Application ou des Extensions FIDELIO. FIDELIO propose également aux Utilisateurs d’avoir recours au parrainage de nouveaux Utilisateurs (ensemble les « Services FIDELIO »).


Les Services FIDELIO sont des services gratuits, hors coût de connexion.


4.1 Service de cashback


L’utilisation des Services FIDELIO permet à l’Utilisateur de bénéficier d’un remboursement partiel lors de tout achat effectué auprès des Partenaires FIDELIO (le « Cashback ») dont le montant sera ajouté à sa Cagnotte.


Le Cashback proposé par FIDELIO est exprimé en euros et constitue soit un pourcentage calculé sur la base du montant de l’achat auprès d’un Partenaire FIDELIO, taxes comprises, hors frais éventuels, soit un montant fixe en euros (la « Rétrocession »).


Le montant du Cashback peut varier selon les partenaires et les offres en cours. Par exemple, certains Partenaires FIDELIO peuvent proposer un Cashback plus élevé de manière temporaire dans le cadre de promotions spécifiques.


4.1.1 Conditions d’octroi des Rétrocessions


L’Utilisateur pourra obtenir une Rétrocession en réalisant un achat chez l’un des Partenaires FIDELIO sous réserve de respecter les conditions exposées au sein des présentes CGU et :


  • - de s’être préalablement connecté à son Compte Membre et avoir effectué l’achat via le Site Internet ou l’Application,


  • - de fournir les justificatifs demandés par FIDELIO (tickets de caisse et / ou codes-barres),


  • - du versement préalable par le Partenaire FIDELIO à FIDELIO de la commission lui étant due au titre de l’achat réalisé par l’Utilisateur ouvrant droit au Cashback. En conséquence, FIDELIO ne sera pas tenu de verser une Rétrocession sans avoir préalablement reçu le paiement correspondant du Partenaire FIDELIO et en aucun cas le montant d’une Rétrocession ne peut excéder le montant effectivement versé par le Partenaire FIDELIO à FIDELIO, après déduction de la commission due à FIDELIO,


La Rétrocession ne sera définitivement acquise à l’Utilisateur que si la commande correspondante est devenue définitive, qu’elle a été exécutée et que son paiement a été intégralement effectué (produit livré, absence de retour ou d’exercice du droit de rétractation, etc).


Par ailleurs, afin d’être éligible à l’utilisation des Services FIDELIO et à l’octroi d’une Rétrocession, les Utilisateurs devront :


  • - accepter les cookies pour permettre le suivi des achats et l'attribution du cashback,


  • - désactiver les bloqueurs de publicités qui pourraient être normalement utilisés par les Utilisateurs.


Le montant de la Rétrocession est variable d’un Partenaire FIDELIO à un autre.



4.1.2 Achat de bon de réduction


L’Utilisateur aura la possibilité d’utiliser sa Cagnotte afin d’acheter des bons d’achat utilisables auprès des Partenaires FIDELIO.


Sous réserve du respect de leurs conditions de validité et d’utilisation, et sauf disposition contraire, ces bons d’achats sont cumulables avec le Cashback proposé par les Partenaires FIDELIO.


L’achat de bons d’achat donnera lieu à une facturation à l’Utilisateur au taux de TVA en vigueur au jour de l’acquisition.



4.1.3 Versement des Rétrocessions sur compte bancaire


Dès que le solde du Compte Membre atteint un minimum de 20 euros de Rétrocessions validées, le virement de la Cagnotte sur un compte bancaire attaché au Compte Membre peut être demandé.


Les versements correspondants ne pourront être effectués qu’en euros et dans un délai de 30 jours ouvrés. Ce délai peut être allongé dans le cas d’une demande de pièces justificatives.


FIDELIO ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards ou défauts de paiement qui seraient imputables à l’Utilisateur ou à des tiers, notamment aux établissements bancaires.


En aucun cas, le versement de la Cagnotte ne pourra être :


  • - effectué en espèces ou par chèque,


  • - transféré d’un Compte Membre vers un autre Compte Membre,


  • - effectué sur le compte bancaire d’un tiers.


Le paiement par virement implique que l'Utilisateur possède un compte de paiement domicilié dans un pays de la zone SEPA ouvert à son nom.


Dans le cas où les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne sont pas à jour lors de la demande de versement, le virement ne pourra pas être exécuté ou sera rejeté par l’établissement bancaire, ce qui peut entraîner des frais qui resteront à la charge de l’Utilisateur. En cas de coordonnées bancaires erronées fournies par un Utilisateur, FIDELIO ne pourra être tenu responsable d'un rejet du virement ou d'un virement sur le compte d'un tiers.



4.2 Service de parrainage


L’Utilisateur a la possibilité de parrainer de nouveaux Utilisateurs (les « Filleuls ») et percevoir ainsi des commissions pour tout achat définitif réalisé par un Filleul chez un Partenaire FIDELIO (les « Commissions d’Affiliation »).


Chaque Utilisateur peut avoir un nombre illimité de Filleuls. Toutefois, le parrainage s’étend sur un maximum de deux niveaux. En conséquence, un Utilisateur peut bénéficier de Commissions d’Affiliation sur les achats définitifs effectués par le Filleul d’un de ses propres Filleuls (le « Sous-Filleul ») mais en aucun cas sur les achats définitifs effectués par le Filleul d’un Sous-Filleul.


Les Commissions d’Affiliation sont versées sur la Cagnotte de l’Utilisateur et calculées selon un pourcentage de la Rétrocession accordée au Filleul ou au Sous-Filleul. Le pourcentage de la Commission d’Affiliation est de :


  • - 30 % de la Rétrocession accordée au Filleul,


  • - 20 % de la Rétrocession accordée au Sous-Filleul.


Pour que le parrainage soit effectif, il est nécessaire que le Filleul :


  • - ouvre un Compte Membre en respectant les présentes Conditions Générales d’Utilisation,


  • - valide son inscription via le lien d’affiliation fourni par l’Utilisateur qui le parraine.


Pour des raisons de confidentialité, un Utilisateur ne disposera d’aucune information relative à la commande effectuée par son Filleul ou Sous-Filleul autre que le montant de sa commission.


L’auto-parrainage est interdit et la création de plusieurs Comptes Membres par un même Utilisateur constitue une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, en conséquence, FIDELIO se réserve le droit de supprimer les Comptes Membres en question.


FIDELIO ne peut être tenue responsable en cas d’inscription d’un Filleul via un lien d’affiliation erroné ou via le lien d’affiliation d’une personne tierce autre que l’Utilisateur qui se proposait de l’affilier.




5. RECOMMANDATIONS


L’Utilisateur a la possibilité de recommander de nouveaux partenaires (commerçant, marchand, professionnel, etc.) à FIDELIO.


Dans le cas où la personne recommandée deviendrait un Partenaire FIDELIO en s’enregistrant auprès de FIDELIO, l’Utilisateur bénéficiera d’une prime d’un montant de cinquante euros (50 €) versée sur sa Cagnotte (la « Prime de Recommandation »).


La Prime de Recommandation ne pourra être versée sur la Cagnotte de l’Utilisateur qu’une fois les frais d’inscription payés par le nouveau Partenaire FIDELIO et effectivement reçus par FIDELIO.


Un Utilisateur peut recommander autant de nouveaux partenaires qu’il le souhaite.


L’Utilisateur comprend que le fait de recommander un partenaire se limite à une présentation du professionnel à FIDELIO sans aucune démarche active, ni négociation de la part de l’Utilisateur.




6. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


FIDELIO se réserve le droit de changer ou de mettre à jour les CGU à tout moment et à sa seule discrétion en les publiant sur le Site Internet et l’Application ou par le biais de toute autre notification.




7. RÉCLAMATIONS


Toute réclamation ou demande d’assistance relative aux Services FIDELIO peut être présentée au service client à l’adresse suivante : support@fidelio.app. L’email doit être  accompagnée d’une description détaillée de la réclamation ou de la demande d’assistance.


FIDELIO mettra tout en œuvre pour traiter la demande dans les meilleurs délais.


L’Utilisateur est informé que FIDELIO ne pourra apporter une résolution définitive à toute réclamation concernant une Rétrocession ou une Commission d’Affiliation qu’une fois avoir obtenu la réponse du Partenaire FIDELIO concerné par l’achat correspondant.




8. DISPONIBILITÉ DES SERVICES FIDELIO


L’utilisation des Services FIDELIO nécessite la détention d’un ordinateur ou d’un terminal mobile sur lequel est installée et utilisée l’Application, ainsi qu’un accès à internet.


Les éventuels frais correspondant à ces matériels et ces accès sont à la charge exclusive des Utilisateurs.


L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel utilisé pour accéder aux Services FIDELIO.


Les Services FIDELIO sont proposés gratuitement aux Utilisateurs. À ce titre, FIDELIO n’est tenu que d’une obligation de moyen quant à la fourniture des Services FIDELIO et ne pourra être tenu pour responsable, et décline toute responsabilité, relative à une éventuelle inaccessibilité des Services FIDELIO, interruption ou arrêt temporaire, qui pourrait survenir.


FIDELIO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions ou indisponibilités, tant à l'égard des Utilisateurs que de tout tiers.


En toute hypothèse, FIDELIO ne saurait être tenue à une quelconque obligation de résultat ou de disponibilité minimale des Services FIDELIO, lesquels sont fournis « en l’état ».


FIDELIO ne garantit pas le bon fonctionnement des Services FIDELIO en cas d'utilisation par l’Utilisateur de programmes ou extensions, tels que des firewall, proxy, VPN, bloqueur de publicité, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l'accès aux Services FIDELIO.


FIDELIO se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou mettre fin aux Services FIDELIO, partiellement ou en totalité, à tout moment, de manière discrétionnaire sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs, et ce pour n'importe quelle raison. Les Utilisateurs auront la possibilité de récupérer le montant de leur Cagnotte avant ladite suspension ou résiliation.


FIDELIO ne saurait être tenue responsable des conséquences de toute modification, suspension et/ou arrêt des Services par les Partenaires FIDELIO ou toute autre tierce partie.




9. UTILISATION DES SERVICES


L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du Site Internet, de l’Application et de leur contenu.


L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet et l’Application conformément aux lois et réglementations applicables.


L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site Internet et l’Application de manière abusive, frauduleuse, diffamatoire, obscène, offensante, menaçante ou illégale.


En cas d’abus manifeste de la part de l’Utilisateur dans l’utilisation du Site Internet ou de l’Application, FIDELIO se réserve le droit de bloquer son Compte Membre, ou son adresse IP. À ce titre, l’Utilisateur accepte que l’adresse IP puisse être utilisée pour l’identifier dans le but de faire respecter les CGU.


L’Utilisateur s’engage également à ne pas interférer avec le fonctionnement normal du Site Internet ou de l’Application ou à tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système, réseau ou donnée du Site Internet ou de l’Application.




10. DONNÉES PERSONNELLES


Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par FIDELIO, responsable de traitement, conformément à la Politique de Protection des Données, qui détaille l’ensemble des informations relatives aux traitements des données personnelles.


L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.


Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour que l’utilisation du Compte Membre par ces derniers soit possible sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.


En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, modification, rectification, effacement, portabilité, d'opposition et de limitation du traitement des données ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de leurs données après leur mort.


Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant leur demande accompagnée de la justification de leur identité à l'adresse email suivante : contact@fidelio.app .


Pour plus d’informations sur les traitements des données personnelles réalisés par FIDELIO, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Protection des Données.




11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


FIDELIO est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reproduits sur le Site Internet et l’Application (tels que notamment droits d'auteur, images, logos, marques, éléments graphiques et textuels, etc.).


Toute reproduction partielle ou totale, représentation, modification, publication, transmission totale ou partielle de ce contenu est interdite.


Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.




12. RESPONSABILITÉ


FIDELIO ne peut être tenue pour responsable de toute activité engagée par l’Utilisateur sur les sites internet édités ou gérés par des personnes autres que FIDELIO auxquels renverraient le Site Internet ou l’Application, FIDELIO n’ayant aucun contrôle sur lesdits sites et leur gestion.


FIDELIO ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes.


La responsabilité de FIDELIO ne saurait être engagée par la non-conformité des produits vendus par les Partenaires ou tout autre problème de cet ordre (délais de livraison, garanties, etc.). FIDELIO n’est pas partie au contrat de vente ou de service formé entre l’Utilisateur et le Partenaire FIDELIO.


FIDELIO ne vend aucun produit ou service et n’a pas la qualité d’agent commercial.


Les Partenaires FIDELIO demeurent seuls responsables des offres et informations qu’ils diffusent.


FIDELIO décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l’accès ou de l’utilisation des Services FIDELIO, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles.




13. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES


Si une partie des CGU devait s'avérer nulle ou inapplicable, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continuent de s’appliquer.




14. RENONCIATION


Le fait, pour FIDELIO, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites CGU.




15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES


Les présentes CGU sont soumises au droit français.


En cas de contestation, litige ou action relative à, ou trouvant son origine dans l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU et/ou l’utilisation des Services FIDELIO, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.


Tout litige lié à la validité, l'interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU ou à l’utilisation des Services FIDELIO et qui n'aura pu être transigé par la négociation, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.




Conclusion


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions selon lesquels FIDELIO fournit ses services aux Utilisateurs. En utilisant les Services FIDELIO, l'Utilisateur accepte d'être lié par ces CGU. FIDELIO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGU à tout moment et à sa seule discrétion, en les publiant sur le Site Internet et l’Application ou par le biais de toute autre notification.


Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : support@fidelio.app .


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